Gestionnaire des accidents de service/travail, maladies professionnelles – référent RH santé

• Gestion administrative des accidents de service/travail et des maladies professionnelles des agents titulaires et contractuels des personnels BIATSS et enseignants.

• Gestion administrative des congés pour raisons de santé spécifiques (CLM/CLD/CGM) et des temps-partiels thérapeutiques des personnels BIATSS.

Les activités sont les suivantes :

• Instruire des dossiers et contrôler des pièces constitutives de la déclaration d’accidents de service ou de maladies professionnelles

• Contrôler le respect de l’ensemble de la procédure

• Rédiger des courriers ou de bordereaux pour demander des éléments complémentaires manquants et des courriers d’information et de suivi de dossier

• Instruire la demande : vérification du statut du demandeur, des éléments factuels composant la déclaration, de la cohérence des faits et de l’adéquation avec les textes relatifs aux droits des fonctionnaires et des agents non titulaires.

• Solliciter son chef de bureau sur des situations complexes et/ou nouvelles, pour un examen complémentaire

• Préparer les décisions à soumettre pour examen et pour validation à son chef de bureau

• Préparer les demandes d’expertise médicales

• Saisir le comité médical départemental concerné

• Contrôler les factures relatives aux accidents de services et aux maladies professionnelles

(Vérifier le statut de l’agent, de l’existence d’une décision d’imputabilité au service, de l’adéquation de la facture avec l’accident de service reconnu, du respect de la réglementation des frais présentés)